Conseil de législation : amendement du District adopté

Dans les textes actuels, la  présence du trésorier au sein du comité relève d’une disposition du règlement intérieur. Cependant, notre district estime que la présence du trésorier au comité est indispensable, car son avis sur la faisabilité de projets concernant la stratégie, le développement, la communication, ainsi que les actions à terme plus court, est nécessaire pour éviter certaines difficultés préjudiciables au club. Notre district proposait que sa présence au comité du Rotary Club soit incluse dans les statuts types du Rotary Club. Il s'agissait de modifier le paragraphe 4 de l'article 10 Comité et direction du club, comme suit :
«§ 4. Dirigeants. Les dirigeants du club sont : le président, le président sortant, le président élu,  le secrétaire et le trésorier auxquels il est possible d’inclure un ou plusieurs vice-présidents, qui font partie du comité, et le chef du protocole, s’il est nommé, qui peut faire partie du comité selon les dispositions du règlement intérieur. Les dirigeants du club doivent assister régulièrement aux réunions du club satellite.»

Cet amendement a été adopté par 379 voix contre 72. 

Nous adressons toutes nos félicitations au Gouverneur Charles Claude et à nos deux délégués Pierre Désidéri et Bernard Thibaut.

Le Conseil de Législation, un organe législatif :

Le Conseil de législation est l’organe législatif du Rotary, seul habilité à modifier ses documents statutaires. Il siège tous les trois ans, de préférence en avril, aux jours fixés par le conseil d’administration du Rotary. 

Les clubs de chaque district élisent durant l’année rotarienne précédant de deux ans le Conseil de législation, un Rotarien qui les y représentera. Les délégués constituent les membres votants du Conseil. Ils doivent être choisis par une commission de nomination selon une procédure similaire à l’élection du gouverneur. Si le district décide de ne pas utiliser la formule d’une commission de nomination, le délégué peut être élu lors d’une assemblée générale. Un suppléant est également choisi en cas d’empêchement du délégué.

Les projets, présentés sous forme d'amendement ou de résolution, peuvent être soumis par un club, un district, le conseil d’administration du Rotary ou le Conseil de législation. Les amendements sont des textes visant à modifier les statuts ou le règlement intérieur du Rotary ou les statuts types du Rotary club. Les projets d’amendement doivent comprendre la totalité du texte concerné par la modification.
Quant aux projets de résolution, ils n’entrainent aucune modification des documents statutaires. Ils peuvent par exemple concerner les programmes du RI. 
Les résolutions adoptées par le Conseil de législation sont en général étudiées au préalable par le conseil d’administration du Rotary.

Un  compte rendu des textes approuvés va être transmis aux clubs qui peuvent faire opposition à toute décision. Le retrait provisoire de l’une d’entre elles est décidé si 5% des clubs s’y opposent. Dans ce cas, le Secrétaire Général organise un vote par correspondance.  Si, à la majorité, les clubs infirment une décision, celle-ci est annulée rétroactivement à la date du retrait. Dans le cas contraire, elle est définitivement validée.